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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décem-bre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2022
Page:72839
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71930
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/2023 (art. 3)

TT

Période de vigueur du 22/10/2022 au 31/12/2023