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Intitulé

Intitulé initial
Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (tel que remplacé par le DCF 17/05/1999)
[Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire]
[Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlicher Erlass vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens]

[Königlicher Erlass vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen und sozialpsychologischen Personals. der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Einrichtungen beauftragten Inspektionsdienstes]

Königlicher Erlass vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen Personals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Einrichtungen abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Einrichtungen beauftragten Inspektionsdienstes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1969
Page:2859
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 26/04/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10639
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1969 ("le premier du mois qui suit la date de sa publication")

Art. 21 à 25: 01/06/1969
Art. 156: 01/01/1968

Dispositions transitoires: art. 169bis rétabli par l'art. 32 du DDG 25/05/2009

Période de vigueur du 01/05/1969 au ...
Remarques 1) En ce qui concerne la Communauté française:
1.1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=2689
1.2) Art. 91novies: dans le texte publié et dans l'analyse
1.3) Art. 167ter, 1 à 167ter, 5: insérés dans cette numérotation inhabituelle par les art. 61 à 65 du DCF 03/03/2004.
1.4)Terminologie: dans les intitulés des subdivisions des chapitres, le mot "paragraphe" est remplacé par le mot "section" (AGCF 10/06/1993, art. 1).
1.5) DCF 04/01/1999, art. 34: abrogations pro parte.
2) En ce qui concerne la Communauté germanophone:
2.1) Art. 91nonies: dans le texte publié et dans l'analyse
2.2) Art. 121nonies: dans le texte publié et dans l'analyse