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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2022 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2022
Page:	14166

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70685 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70685

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 13/04/2022 (art. 5)

Fin de vigueur: 12/04/2023 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 13/04/2022 au 12/04/2023