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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire du 27 juin 1978 relative à certains problèmes concernant les étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1978
Page:7618
  • 02/07/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée