Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

(Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2011 portant modification de) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49142

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.