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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1970 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1970
Page:13594
  • 19/02/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D