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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1989
Page:15412
Avis du Conseil d'Etat 19121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication