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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 44ter du 14 janvier 2010 (-) Directives concernant le Corps d'intervention

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2010
Numéro:	GPI44ter
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2010
Page:	3578

30/11/2010 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Dispositions transitoires: voyez les points 1 et 2 de la rubrique "Mesures transitoires" qui figure à la fin de dernière page de la présente circulaire.

Remarques Intitulé: le signe mis entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel.