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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2001
Page:3588
Avis du Conseil d'Etat 30986
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000