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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2009
Edition:	1
Page:	49626

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 ("en même temps que l’arrêté (du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008) fixant le statut administratif et pécuniaire de Wallonie-Bruxelles International")

Dispositions transitoires: art. 2, §2 et 3

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34313