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Intitulé

Loi du 27 juillet 1971 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1971
Page:10023
  • 08/09/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D