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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2014 tot wijziging van de regelgeving naar aanleiding van de opheffing van het intern verzelfstandigd agentschap Agentschap voor Onderwijscommunicatie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2014
Page:48558
Avis du Conseil d'Etat 55270
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...