Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1971 portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, et par la loi du 16 juillet 1970, relative au financement des investissements universitaires