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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2004 organisant la comptabilité en partie double de la Régie du travail pénitentiaire et son contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2004
Page:74377
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...