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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 zur Ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 6 juillet 2005 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l’année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2006
Edition:2
Page:5546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005