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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1996
Page:8793
Avis du Conseil d'Etat 24789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/1996 au ...
Remarques Cet arrêté a été complété par une circulaire et une décision de la même date qui n'ont pas été publiées et qui, en l'absence d'identification claire, n'ont pas été enregistrées dans la base de données. Pour en savoir plus, consultez l'arrêt d'annulation du Conseil d'Etat n° 165065.