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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1972 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Université de l'Etat à Mons et du Centre universitaire de l'Etat à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1972
Page:14195
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1972

Période de vigueur du 01/10/1972 au ...