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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, ou de la lacylphénétidine]
Arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant le présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1972
Page:	9705

Avis du Conseil d'Etat

11564

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973