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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2004
Edition:2
Page:86878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...