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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, ou de la lacylphénétidine]
Arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant le présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 6

Textes modifiants

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Date

Textes modifiés

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Date