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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1972
Page:	7858

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication