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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date