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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2011
Edition:3
Page:55098
Avis du Conseil d'Etat 49917
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au 30/06/2012