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Intitulé

Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la Fonction publique locale - Statuts administratif et pécuniaire des agents chargés de la surveillance des bassins de natation


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2006
Edition:2
Page:54123
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée