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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1974 portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1974
Page:15453
Avis du Conseil d'Etat 12131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication