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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge]
Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1990
Page:	18138

Avis du Conseil d'Etat

19874

Entrée en vigueur / Effet

voir article 20