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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1992
Page:	110

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 01/04/1997

Remarques AR 04/07/1991 abrogé, " à l' exception des dispositions abrogatoires prévues à l' article 17"