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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1974
Page:	3814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973

Période de vigueur

du 01/04/1973 au ...