help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2015
Page:70573
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2014

Période de vigueur du 25/11/2014 au ...
Remarques Dans la version française de tout arrêté ou règlement où il en est fait mention, les mots "Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique" sont remplacés par les mots "Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique" (art. 2).