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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1974 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1974
Page:12364
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82