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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57425
Avis du Conseil d'Etat 39564
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007