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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées 3 avril 1953

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1978
Page:	958

Avis du Conseil d'Etat

12958

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/1978 au 01/01/2002