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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1973
Page:15098
  • 22/01/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)