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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1960 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956, instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales, et accordant des indemnités à certains membres de ces comités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1960
Page:1317
Avis du Conseil d'Etat 6357