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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Dezember 1996 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Bestädigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 décembre 1996 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1997
Page:17219
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994