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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1974 règlementant l'importation, l'exportation et le transit du cacao


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1974
Page:4968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/04/1974 au ...