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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2008
Page:44087
Avis du Conseil d'Etat 43382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 12, 5°: 01/07/2008
Art. 13: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...