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Intitulé

Circulaire du 29 novembre 1988 - Recensement du personnel temporaire et contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1988
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1988
Page:	16821

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/1988