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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1973
Page:13938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication