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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1979
Page:564
Avis du Conseil d'Etat --