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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971 portant création d'un Comité ministériel afin de promouvoir l'enseignement néerlandais dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1974
Page:	609

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/08/1972