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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2004
Page:	10353

15/09/2004 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

35355

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/02/2004 au ...

Remarques Le présent arrêté coordonne l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers, tel que modifié par :
1° la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières;
2° la loi du 7 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers;
3° la loi du 15 juillet 1998 modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres;
4° la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Annexe(s)

Nature

Date

ARCoord

27/01/2004