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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2013
Edition:2
Page:56020
Avis du Conseil d'Etat 53250 + 52107
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/09/2013 au ...