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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1974 étendant à l'Office national du lait et de ses dérivés le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1974
Page:6734
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82