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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2022 fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2022
Page:83636
Avis du Conseil d'Etat 72116
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 11)

Champ d'application temporel déduit de l'art. 1: l'année 2022

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022