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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45558 du 30 décembre 1993

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 16 april 1985 tot vaststelling van de taalkaders van het Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-Strijders en Oorlogsslachtoffers."


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1993
Numéro: 45558
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/04/1994
Page:9976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 16/04/1985

Période de vigueur du 16/04/1985 au ...