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Intitulé

Loi du 20 août 1948 portant ratification d'un arrêté du Régent, pris en vertu la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1948
Page:6957
Avis du Conseil d'Etat --