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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1996
Page:17467
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24787
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 12

Période de vigueur du ... au 55/55/5555