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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1998
Page:2677
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/09/2000