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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1979
Page:2283
Avis du Conseil d'Etat U - D